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Droits d'auteur et utilisation du contenu du Site

Le Site et l'ensemble des informations qu'il contient ou pourrait contenir à l'avenir, notamment les articles, études de cas, rapports, publications, communiqués, opinions, textes, guides, photographies, illustrations, marques de commerce, noms commerciaux et logos (collectivement, le « Contenu »), sont la propriété de Kotra et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les conventions internationales et les autres lois sur la propriété intellectuelle applicables au Québec et au Canada. Certaines marques et certains logos affichés sur le Site appartiennent à des tiers.

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Kotra autorise les liens vers le Contenu du Site mais n'accorde aucune permission pour des liens ou utilisations qui : (a) suggèrent que Kotra cautionne ou promeut les causes, idées, produits ou services d'un tiers; (b) copient, diffusent ou utilisent le Contenu sans le consentement écrit exprès de Kotra; ou (c) utilisent le Contenu à des fins commerciales. Nous nous réservons le droit de révoquer toute permission de lien en tout temps.

Sous réserve de votre pleine conformité aux présentes Conditions, Kotra vous autorise à consulter le Contenu, à en faire une copie unique et à l'imprimer, uniquement pour votre usage personnel, licite et non commercial, à condition de conserver tous les avis de droits d'auteur, marques de commerce et autres mentions de propriété intellectuelle, et à condition que le Contenu ne soit pas modifié.

Réponses aux demandes en ligne

Kotra peut, à l'occasion, offrir de fournir des informations ou des ressources par courriel ou par d'autres moyens aux personnes intéressées. Kotra se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter toute demande d'information ou de ressources, ou de cesser de les fournir à toute personne, pour quelque raison que ce soit.

Conduite interdite

Vous ne pouvez utiliser le Site qu'à des fins licites. Il vous est interdit de téléverser, distribuer ou publier sur le Site tout Contenu qui :

• est diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, menaçant ou autrement répréhensible selon l'appréciation exclusive de Kotra
• contient des virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles ou destructeurs
• viole les droits d'autrui, notamment en matière de droits d'auteur, de marques de commerce, de brevets, de secrets commerciaux ou de protection de la vie privée
• contient des déclarations fausses ou trompeuses
• contient de la publicité ou de la sollicitation commerciale
• contrevient à toute loi civile ou pénale applicable

Conduite interdite — suite

Vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins commerciales ni y distribuer des sollicitations de fonds, de biens ou de services.

Gestion et suppression du contenu

Kotra ne peut pas examiner systématiquement le contenu publié par les utilisateurs du Site (« Contenu des utilisateurs ») et n'en est pas responsable. Kotra se réserve néanmoins le droit, à sa seule discrétion, de suspendre votre accès et de supprimer, déplacer ou modifier tout Contenu des utilisateurs qui contreviendrait aux présentes Conditions. Vous demeurez seul responsable de tout Contenu des utilisateurs publié par vous ou par toute autre personne utilisant votre compte.

Kotra interdit la publication de tout contenu portant atteinte aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Si vous croyez qu'un tel droit est violé sur le Site, veuillez nous adresser une déclaration écrite comprenant : (a) l'identification de l'œuvre ou du droit prétendument violé; (b) l'identification du contenu en cause sur le Site; (c) vos coordonnées complètes; (d) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée; (e) une déclaration attestant l'exactitude des informations fournies; et (f) votre signature ou celle d'une personne autorisée à agir en votre nom.

Adresse pour les avis : Responsable juridique, Solution Kotra inc., 531 boul. de Terrebonne, Terrebonne (Québec) J6W 2H1, Canada — legal@groupekotra.com

Absence d'approbation

Kotra ne représente ni n'approuve l'exactitude ou la fiabilité du Contenu des utilisateurs publié sur le Site. Kotra décline expressément toute responsabilité liée au Contenu des utilisateurs, et vous reconnaissez que toute confiance accordée à ce Contenu est à vos propres risques.

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Restriction, suspension ou résiliation

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Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles sur les conflits de lois. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'entente entre les parties relativement à leur objet et remplacent tout accord antérieur, écrit ou verbal, entre les parties à cet égard.

Absence de modification ou de renonciation

Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par les deux parties. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties ne sera réputée valoir renonciation à tout manquement antérieur ou subséquent, à moins qu'elle ne soit faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Kotra.

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